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CO.NET Verbrauchergenossenschaft eG

Nindorfer Deichfeld 9
21706 Drochtersen

Téléphone: +49 (0) 4143 999 501
Fax: +49 (0) 4143 999 503
E-mail: service@conet24.com

Forme juridique: Coopérative
Siège de la coopérative: Drochtersen
Cour de registre: Amtsgericht Tostedt n° 100021
Numéro d’identification fiscale: DE 225108058

Conseil d’administration
Thomas Limberg
Johan Zwart

CEO
Gerhard Köhnholdt

Responsable du contenu selon l’art. § 55 par. 2 RStV (accord de l’État allemand sur la radiodiffusion)
Thomas Limberg
Johan Zwart

Exemption de responsabilité / Politique de protection de données

Responsabilité sur le contenu

Le contenu de nos pages a été élaboré de façon très rigoureuse. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité concernant la correction, l’intégrité et l’actualisation du contenu. Conformément à l’article 7 aliéna 1 de la TMG (loi allemande de services de télécommunication), en tant que fournisseurs de services, nous sommes responsables du contenu propre de nos sites, d’après la législation générale. Cependant, d’après les articles 8 à 10 de la TMG (loi allemande de services de télécommunication), en tant que fournisseurs de services, nous ne sommes pas dans l’obligation de superviser l’information externe transmise ou stockée ni réviser les contenus qui puissent indiquer une activité illégale. Ce principe n’élimine pas l’obligation de radier l’information ou de bloquer son utilisation, d’après les dispositions de la législation générale. Par contre, ce type de responsabilité n’est possible que dès le moment de la connaissance d’une infraction légale concrète. Une fois nous sommes conscients des infractions légales correspondantes, nous éliminerons immédiatement le contenu affecté.

Responsabilité sur les liens

Notre offre comprend des liens à des sites Internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Pour cette raison, nous n’assumons aucune responsabilité sur ces contenus externes. Le fournisseur ou l’opérateur des pages correspondantes sera toujours le responsable du contenu des pages liées. Au moment de la liaison, les pages liées ont été révisées pour écarter toute illégalité. Au moment de la liaison, aucun contenu illégal n’a été détecté. Cependant, on ne peut pas exiger un contrôle permanent du contenu des pages liées sans qu’il n’existe des indices concrets d’une infraction légale. Si nous sommes conscients de quelque infraction légale, nous éliminerons immédiatement les liens concernés.

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Le contenu et les travaux créés par l’opérateur de ces pages sont soumis aux droits allemands de propriété intellectuelle. La copie, l’édition, la diffusion et n’importe quelle utilisation qui transgresse les limites  indiquées par les droits de propriété intellectuelle nécessitent du consentement par écrit de l’auteur et/ou du créateur correspondant. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour une utilisation privée non commerciale. Si le contenu de cette page n’a pas créé par l’opérateur, il faudra respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers. Plus concrètement, les contenu de tiers devront être indiqués comme tels. Cependant, si vous êtes conscient d’une infraction des droits de propriété intellectuelle, nous vous prions de nous le notifier. Une fois nous seront conscients d’une infraction légale, nous éliminerons immédiatement le contenu concerné.

 

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